Les Statuts

STATUTS DE L’ASSOCIATION DECLAREE

Dénommée « GEODE »

Mise à jour du 28/11/2005

Article 1er – CONSTITUTION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du      1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « GEODE ».

Article 2 – OBJET

Cette Association a pour but de gérer les problèmes d’intérêts généraux des entreprises du Parc d’Activités Economiques des Glaisins, 74940  ANNECY-LE-VIEUX.

Article 3 – SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé, 5 Rue du Pré Faucon, Parc des Glaisins – 74940 ANNECY-LE-VIEUX Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration : la ratification par l’Assemblée Générale des adhérents sera nécessaire.

Article 4 – MEMBRES

4-1.  Admission

Pour faire acte de candidature à l’Association, il faut être représentant désigné d’une entreprise ou d’une activité domiciliée sur le Parc d’Activités Economiques des Glaisins – 74940 ANNECY-LE-VIEUX.

4-2. Membres

Sont membres, les représentants des entreprises qui versent, chaque année, la cotisation fixée par l’Assemblée Générale.

Article 5 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

  • la démission
  • le décès
  • le non-paiement de la cotisation
  •  la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications dans ce dernier cas.

Article 6 – RESSOURCES

Les ressources de l’Association comprennent

  • le montant des cotisations votées par le Conseil d’Administration
  • les subventions de l’Etat, des départements et des communes.

Article 7 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Association est dirigée par un Conseil de membres élus pour deux années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau constitué de :

  • un Président
  • un ou plusieurs Vice-Présidents
  • un Secrétaire et, s’il y a lieu, un Secrétaire-Ad
  • un Trésorier et, si besoin est, un Trésorier-Adjoint.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 8 – REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuses, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 9 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association.

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année pour statuer sur l’exercice social écoulé.

Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour, établi par le Bureau, est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion, et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Lorsqu’il y a lieu, il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour.

Quorum : l’Assemblée doit se composer d’au moins six membres : si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Pouvoirs : un membre présent à l’Assemblée peut voter à la place d’un membre absent qui lui a confié un pouvoir écrit : un membre présent ne peut détenir plus de deux pouvoirs.

Article 10 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, en suivant les formalités prévues par l’article 9.

Les conditions relatives au quorum et aux pouvoirs sont celles prévues par l’article 9.

Article 11 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Article 12 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901, et au décret du 16 août 1901.

Fait à ANNECY-LE-VIEUX

Le 28 novembre 2005

Le Président

Hervé DECHELETTE